TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SAS Shortédition, représentée par la SELARL Peyret Gourgue et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Isère lui demande de rembourser la somme de 23 331,81 euros correspondant à un indu d'allocation d'activité partielle spécifique, ensemble la décision implicite du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion du 13 août 2023 ayant rejeté son recours hiérarchique ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 16 novembre 2023, la société Shortédition informe le tribunal qu'elle se désiste de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 16 novembre 2023, la société Shortédition a informé le tribunal qu'elle se désistait de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Shortédition. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Shortédition, au préfet de l'Isère et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. 
 Copie en sera délivrée au directeur départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. 
 Fait à Grenoble, le 21 novembre 2023. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.