TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M. A B, demande au tribunal de le décharger de l'obligation de payer une somme de 14 567,22 euros mise à sa charge par un titre de perception émis le 16 mars 2023, ensemble la décision implicite de rejet de la réclamation visant l'annulation de ce titre de perception, et de l'indemniser de son préjudice moral.  
 Par un mémoire, enregistré 15 janvier 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle s'est déclaré incompétent pour présenter des observations dans le cadre de la présente instance. 
 Par un acte, enregistré le 3 mai 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le ministre des armées accepte le désistement d'instance de M. B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par l'acte susvisé, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. 
 Copie en sera transmise au directeur départemental des finances publiques de la Moselle. 
 Fait à Rennes, le 17 juillet 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 T. Jouno 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.