TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 8 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aurelis, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté de prorogation de l'arrêté de permis de construire du 8 mars 2019, ainsi que la décision implicite de la commune de Port-Vendres refusant de faire droit à sa demande de retrait administratif de ce même arrêté ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Port-Vendres de constater la caducité de l'arrêté de permis de construire du 8 mars 2019 ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune la commune de Port-Vendres une somme de 2.000 euros à lui verser en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, la SAS Aurelis déclare se désister de l'action initiée.  
 La requête a été communiquée à la commune de Port-Vendres et au pétitionnaire qui n'ont pas présenté d'observations en défense. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, la SAS Aurelis déclare se désister de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la SAS Aurelis. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Aurelis, à M. B A et à la commune de Port-Vendres. 
 Fait à Montpellier, le 8 avril 2024. 
 Pour le Président, 
 Par délégation, 
 La rapporteure de la 6ème chambre, 
 D. Teuly-Desportes 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Montpellier, le 8 avril 2024 
 La greffière, 
 L. Rocher 
 N°2306258                                               lr