TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. La cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le 17 novembre 2016 par un arrêt n° 15MA03064 le recours de M. B contre le jugement n° 1502693 du 25 juin 2015 par lequel le tribunal a rejeté la requête aux fins d'annulation dirigée contre l'arrêté du 20 mars 2015. Celui-ci étant ainsi devenu définitif, la requête présentée par M. B est manifestement irrecevable et doit, dès lors, être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 P. La greffière en chef, 
 La greffière,