TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, M. A B, représenté par Me Cozon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023, par lequel le maire de la commune d'Allex lui a délivré un certificat d'urbanisme portant la mention " opération non réalisable " pour la construction d'une maison individuelle avec garage ; 
 2°) d'enjoindre à la commune d'Allex de lui délivrer le certificat d'urbanisme opérationnel sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Allex la somme de 1 700 euros (à parfaire) sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la commune d'Allex représentée par Me Champauzac, conclut au rejet de la requête et, en outre à ce que M. B lui verse la somme de 3 500 euros au titre des frais d'instance.  
 Par un courrier du 11 juillet 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le courrier susvisé, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune d'Allex relatives aux frais non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 :Les conclusions de la commune d'Allex présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune d'Allex.   
 Fait à Grenoble le 24 septembre 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2306285