TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 19 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M. A D demande au tribunal d'affecter sa fille en classe de seconde générale au lycée Colonel B C à Meyzieu. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser (). ".  
 2. M. D communique au tribunal la décision du 18 juillet 2023 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a rejeté son recours gracieux tendant à la scolarisation de sa fille au lycée Colonel B C à Meyzieu en classe de seconde générale, faute de place disponible. Il ne demande pas l'annulation de la décision du 18 juillet 2023 et fait appel à la bienveillance du tribunal, en invoquant la durée du trajet entre le domicile familial et le lycée Charlie Chaplin à Meyzieu dans lequel sa fille a été affectée conformément au vœu de ses parents et l'incohérence de cette affectation avec son projet professionnel. Une telle demande ne relève pas de l'office du juge administratif, qui ne peut être saisi que de conclusions à fin d'annulation d'une décision administrative en raison de son illégalité ou de conclusions indemnitaires.  
 3. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. D est manifestement irrecevable. Elle doit être rejetée par application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. D est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D.  
 Fait à Lyon, le 19 mars 2024.  
 La présidente de la 3ème chambre, 
   C. Michel 
 La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,