TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 26 juillet 2023
- ECLI
- ORTA_2306304_20230726
- Date
- 26 juillet 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle l'université de Lille a refusé de lui communiquer divers documents relatifs aux soirées dites "d'intégration" à la faculté de médecine de Lille. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2023, Mme C déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte, enregistré le 17 juillet 2023, Mme C déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à l'université de Lille. Fait à Lille, le 26 juillet 2023. Le président de la 7ème chambre, Signé M. B La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 juillet 2023
Référence
ORTA_2306304_20230726
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel