TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 4 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, le maire de la commune de Montcaret, demande au tribunal d'annuler partiellement l'arrêté interministériel signé le 19 septembre 2023 et publié au Journal Officiel du 20 octobre 2023, refusant l'état de catastrophe naturelle sur sa commune au titre de l'année 2022.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, le maire de la commune de Montcaret déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, le maire de la commune de Montcaret a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Montcaret. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montcaret et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.  
 Fait à Bordeaux le 4 mars 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière