TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, la SARL PGI Immobilier, représentée par la société d'avocats BLT Droit public, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le maire de la commune de Sorbiers s'est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable déposée le 14 février 2022 et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune sur son recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Sorbiers les entiers dépens ainsi qu'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la SARL PGI Immobilier, représentée par la société d'avocats BLT Droit public, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la commune de Sorbiers, représentée par SELARL Reflex Droit public, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la SARL PGI Immobilier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL PGI Immobilier. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL PGI Immobilier et à la commune de Sorbiers. 
 Fait à Lyon, le 25 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Hervé Drouet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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