TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 février 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023, le 25 janvier et le 29 avril 2024, M. A B, représenté par la Selarl Vital Durand et Associés (Me Vital Durand) demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des blessures à l'épaule droite et à l'épaule gauche dont il a été victime le 20 mars 2021 et le 5 avril 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, qui entre dans la catégorie des maladies professionnelles telles que définies au tableau n° 57 de l'annexe III du code de la sécurité sociale intitulé " affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail " ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est s'est déclarée incompétente pour défendre dans le cadre de la présente instance. 
 La requête a été communiquée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 5 février 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 5 février 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Lyon, le 28 février 2025. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 V. Vaccaro-Panchet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 Un greffier,