TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 15 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 septembre 2023, M. C D et Mme B A, représentés par Me Lebeaux, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Vienne a accordé à la société Eiffage Immobilier Centre-Est un permis de construire n° PC038544 22 10012 un immeuble d'habitation collective de vingt-trois logements ainsi que des commerces en rez-de-chaussée, et valant permis de démolir, ensemble la décision du 31 juillet 2023 rejetant leur recours gracieux ;       
 2°) de mettre à la charge de la commune de Vienne la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Vienne représentée par Me Lacroix, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.  
 Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Eiffage Immobilier Centre-Est représentée par Me Richard, demande également au tribunal de donner acte du désistement des requérants.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
  Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 2. Par le mémoire susvisé M. D et Mme A déclarent de désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et de Mme A. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. C D, à Mme B A, à la commune de Vienne et à la société Eiffage Immobilier Centre-Est.  
 Fait à Grenoble le 15 avril 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. Thierry 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2306346