TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, le conservatoire du littoral, représenté par sa directrice, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de SCI Anjeni ou de M. A qui occupe sans droit ni titre une portion du domaine public fluvial cadastrée section C n°803 et 202 sur le territoire de la commune de Brison-Saint-Innocent, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de l'autoriser à procéder à cette expulsion aux frais du contrevenant avec le concours de la force publique ; 
 3°) de mettre à la charge de la SCI Anjeni une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023, le conservatoire du littoral déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du conservatoire du littoral est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du conservatoire du littoral. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au conservatoire du littoral et à la SCI Anjeni représentée par M. B A. 
 Fait à Grenoble, le 13 octobre 2023. 
 Le juge des référés, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.