TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 31 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Zinamsgvarov, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2023 par laquelle le président de la communauté de communes du grand Saint-Emilionnais (CCGSE) a rejeté son recours gracieux exercé le 21 juillet 2023 à l'encontre de la délibération n° 51-2023 du 25 mai 2023, ensemble ladite délibération ; 
 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du grand Saint-Emilionnais une somme de 3.500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, la communauté de communes du grand Saint-Emilionnais conclut au non-lieu de la requête. Elle informe le tribunal que le recours en annulation de M. A est dépourvu d'objet suite à l'adoption le 14 décembre 2023 de la délibération n°92-2023 ayant pour objet de retirer la délibération n°51-2023 du 25 mai 2023 de l'ordonnancement juridique.   
 Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024 M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la communauté de communes du grand Saint-Emilionnais.  
 Fait à Bordeaux, le 31 mai 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,