TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, M. A C, représenté par Me Dutheuil-Lecouve, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le 7 avril 2023 contre la décision de cette agence portant rejet de sa demande tendant au versement de la prime de transition énergétique dite " MaPrimeRénov'". 
 2°) d'enjoindre à la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat de lui verser la somme de 9 000 euros au titre de cette prime dans un délai de deux mois à compter de la notification jugement à intervenir ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, M. C déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. C du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Lyon, le 28 novembre 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier