TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 6 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2306375_20251006
- Date
- 6 octobre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. B... A..., ayant pour avocat Me Samson, demande au tribunal d’annuler la décision du 29 juin 2023 du préfet de l’Essonne portant suspension provisoire du permis de conduire du requérant pour une durée de douze mois. Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, M. A..., ayant pour avocat Me Samson, déclare se désister de sa requête n° 2306375. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)». 2. Par mémoire enregistré le 29 septembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête n° 2306375. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2306375 de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., au préfet des Bouches-du-Rhône et au préfet de l’Essonne. Fait à Marseille, le 6 octobre 2025. Le président de la 6ème chambre, Signé J.B. BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,
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Chronologie de l'affaire
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ORTA_2306375_20251006
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
ORTA_2306375_20251006
Données disponibles
- Texte intégral