TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 18 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, la SCI de la Mordoré, représentée par Me de Lagarde, demande au tribunal d'annuler un titre exécutoire émis le 3 février 2023 pour le recouvrement d'une redevance d'archéologie préventive concernant un bien  
 sis 8 rue du Servent à Clermont-l'Hérault et de mettre à la charge de l'Etat une somme de  
 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.  
 Par acte, enregistré le 3 avril 2025, la SCI de la Mordoré déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ".  
 2. Le désistement susvisé de la requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI de la Mordoré.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI de la Mordoré et à la direction départementale des territoires de l'Hérault. 
 Fait à Montpellier, le 18 avril 2025. 
 Le président, 
 JP. Gayrard 
 La République mande et ordonne au ministre de l'environnement et de la transition écologique, en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 18 avril 2025. 
 Le greffier, 
 F. Balickifb