TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2024, M. C A et M. D et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la délibération en date du 7 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de l'Honor-de-Cos a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.  
 Par un mémoire enregistré le 28 février 2024, la commune de l'Honor-de-Cos, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par des mémoires enregistrés les 19 et 28 juin 2024, les requérants déclarent se désister de leur requête.  
 Par un mémoire enregistré le 20 juin 2024, la commune de l'Honor-de-Cos déclare accepter le désistement des requérants et retirer sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".  
 2. Par des mémoires enregistrés les 19 et 28 juin 2024, les requérants déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Par un mémoire enregistré le 20 juin 2024, la commune de l'Honor-de-Cos déclare retirer sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle doit ainsi être regardée comme se désistant de ces conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de MM. et Mme A. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement par la commune de l'Honor-de-Cos de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A, à M. D A, à Mme B A et à la commune de l'Honor-de-Cos.  
 Fait à Toulouse le 9 juillet 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière en chef : 
 N°2306397