TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 5 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la SCI Prayelle, représentée par Me Dessinges demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Viesly a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur un changement de destination des anciens sheds sis 23 rue de la Prayelle à Viesly en 14 logements après démolition partielle, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Viesly de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Viesly une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire du 12 février 2024, la SCI Prayelle, représentée par Me Dessinges, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 La requête a été communiquée à la commune de Viesly qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SCI Prayelle est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Prayelle.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Prayelle et à la commune de Viesly. 
 Fait à Lille, le 5 avril 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé 
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,