TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2023 et 21 novembre 2023, la société par actions simplifiée Gallez Outillage demande au tribunal de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt pour dépenses de recherche au titre de l'année 2018. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, la société Gallez Outillage déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / ". 
 2. Le désistement de la requête de la société Gallez Outillage est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Gallez Outillage. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Gallez Outillage et au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord.  
 Fait à Lille, le 27 novembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,