TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, le préfet de l'Ariège demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont a interdit la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 6 tonnes sur certaines voies de la commune. 
 Une demande de maintien de la requête en date du 21 novembre 2022 a été adressée au préfet de l'Ariège sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, le préfet de l'Ariège déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, le préfet de l'Ariège déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de l'Ariège. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l'Ariège.  
 Fait à Toulouse, le 5 décembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,