TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 7 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M. A B, représenté par Me Cazamajour, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé à la société Boboyaka La Castagne un permis de construire 20 logements collectifs, un local commercial et une crèche sur un terrain situé 90 route de Toulouse, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la défenderesse la somme de 1 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice et de la condamner aux entiers dépens.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Bègles, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. M. B, par son mémoire enregistré le 5 juin 2024, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, en tout état de cause, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Bègles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.  
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bègles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Bègles et à la société Boboyaka La Castagne. 
 Fait à Bordeaux, le 7 juin 2024. 
   
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier