TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé la délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour. 
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer " une attestation de prolongation, le temps que son dossier soit en cours d'instruction et ce afin de pouvoir régulariser sa situation et restaurer ses droits ". 
 Par un acte, enregistré le 9 janvier 2024, M. B, qui a obtenu de la préfecture des Alpes-Maritimes une attestation de prolongation nécessaire au maintien de ses droits, dans l'attente de la délivrance prochaine d'un nouveau titre de séjour, doit être regardé, par suite, comme se désistant purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 de ce code : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, M. A B, ressortissant canadien, né le 22 avril 1969, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de  M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Alpes-Maritimes.  
 Fait à Nice, le 31 janvier 2024. 
 Le president la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.