TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, sous le n° 2306482, M. B E et Mme C A, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre le refus d'instruire en famille leur enfant D ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de leur délivrer l'autorisation d'instruire leur enfant D en famille sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ou, à titre subsidiaire, de réexaminer leur demande ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le n° 2306482, le 1er décembre 2023, constitue un doublon de l'affaire n° 2306486 enregistrée le même jour au greffe du même tribunal. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête  
 n° 2306482 des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2306482 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Rennes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B E et à Mme C A.  
 Fait à Rennes, le 12 décembre 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Grenier 
 La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Rennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.