TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, sous le n° 2306482, M. B E et Mme C A, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire contre le refus d'instruire en famille leur enfant D ;
2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de leur délivrer l'autorisation d'instruire leur enfant D en famille sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ou, à titre subsidiaire, de réexaminer leur demande ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 413-5 du code de justice administrative : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef (). / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ".
2. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le n° 2306482, le 1er décembre 2023, constitue un doublon de l'affaire n° 2306486 enregistrée le même jour au greffe du même tribunal. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête
n° 2306482 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2306482 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Rennes.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B E et à Mme C A.
Fait à Rennes, le 12 décembre 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
signé
C. Grenier
La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Rennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.