TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de 3 ans. 
 Vu 
 - la décision attaquée, 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 12 juin 2023 sous le n° 2306494 constitue un doublon de l'affaire n° 2306009 enregistrée le même jour. L'instruction de l'affaire se poursuit sous le n° 2306009. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2306494 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour être jointe au dossier n°2306009. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2306494 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Val-de-Marne. 
 Le vice-président, 
 Signé : M. Aymard