TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Colombes a refusé de lui communiquer des factures concernant les dépenses de fluides, les travaux et le gardiennage de la patinoire olympique de Colombes pour les années 2021 et 2022 ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Colombes de lui communiquer les documents en litige dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Colombes conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors qu'elle a transmis les documents en litige à la requérante, et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Une demande de maintien de la requête a été adressée à Mme B par courrier du greffe le 2 juin 2025, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; ".  
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Colombes. 
 Fait à Cergy, le 31 juillet 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 L. Buisson 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2306498