TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, M. A B sollicite le tribunal pour connaître la procédure à suivre pour pouvoir équiper son véhicule d'un dispositif éthylotest antidémarrage (EAD) suite à une suspension de son permis de conduire pour conduite sous emprise de l'état alcoolique.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. Il n'appartient pas au juge administratif de répondre à une demande d'information. M. B, peut, s'il l'estime utile, se rapprocher des services préfectoraux ayant prononcé la suspension de son permis. Par suite, la demande de M. B tendant à obtenir des renseignements sur les démarches à effectuer dans le cadre de sa demande, est irrecevable et ne peut qu'est rejetée en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 4° du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.   
 Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 C. MARILLER 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef,