TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2023 et 9 novembre 2023,  
 M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) d'annuler la décision en date du 11 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence du Val d'Yser d'Esquelbecq l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du  
 12 juillet 2023 ; 
 2°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'EHPAD La résidence du Val d'Yser d'Esquelbecq a prononcé son licenciement ; 
 3°) d'enjoindre au directeur de l'EHPAD La résidence du Val d'Yser d'Esquelbecq de le réintégrer. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La résidence du Val d'Yser d'Esquelbecq. 
 Fait à Lille, le 21 décembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,