TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 et 16 novembre 2023, 14 janvier, 11 février et 3 mars 2024, M. et Mme A... et C... B..., représentés par la Scp Trias Verine Vidal Gardier, demandent au tribunal d’examiner les difficultés rencontrées avec la commune de Puyvalador-Rieutort au sujet de l’acquisition d’un terrain jouxtant leur propriété. 
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2025, la commune de Puyvalador- Rieutort conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme B... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2025, M.et MmeVincent déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 
 
 Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, la commune de Puyvalador-Rieutort, acquiesce au désistement de M. et Mme B... et indique renoncer à ses conclusions aux fins de condamnation aux frais irrépétibles et dépens. 
 
  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
  1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…)». 
 
  2. Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2025, M. et Mme B... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
3. Dans les circonstances de l’espèce il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d’instance. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.... 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A... et C... B... et à la commune de Puyvalador-Rieutort. 
 
Fait à Montpellier, le 23 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 4e chambre, 
 
 
 
 
E. Souteyrand 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
 
Pour expédition conforme, 
A Montpellier, le 23 décembre 2025. 
 
La greffière, 
 
 
 
S. Lefaucheur