TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le département des Pyrénées-Orientales lui a refusé sa demande d'agrément d'assistante familiale. 
 Par un mémoire enregistré le 7 mars 2024 le département des Pyrénées-Orientales conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, Mme C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 20 mars 2024, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C et au département des Pyrénées-Orientales. 
 Fait à Montpellier, le 23 avril 2024. 
 Le président, 
 Jérôme Charvin 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 23 avril 2024 
 La greffière, 
 L. Salsmann 
 Ls