TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, M. A B, représenté par  
 Me Dehan, avocat, demande au tribunal administratif :  
 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur prononçant des retraits de points sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises les : 
 - 14 septembre 2020 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ; 
 - 28 août 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ; 
 - 7 septembre 2021 à Puteaux (Hauts-de-Seine), Paris et Paris (17e) ; 
 - 30 septembre 2021 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; 
 - 27 mars 2022 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) ; 
 - 3 mai 2022 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ; 
 - 27 juillet 2022 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; 
 - 29 août 2022 à Paris (16e) ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement retirés ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros en application de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel concernant les décisions relatives aux infractions des 14 septembre 2020, 28 août 2021, 7 septembre 2021 (une infraction), 30 septembre 2021, 3 mai 2022, 27 juillet 2022 et 29 août 2022, et au rejet du surplus des conclusions de la requête de  
 M. B. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Montreuil, le 18 septembre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.