TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M. B A, représenté par Me Siksik, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait de points sur son permis de conduire à la suite d'infractions commises les 6 septembre 2019 et 19 avril 2022, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'il a formé le 11 juillet 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui restituer les points dont il conteste le retrait ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Lyon, le 23 janvier 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,