TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 14 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2306630_20240514
- Date
- 14 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, l'association Massilia Olympic Gym, représentée par Me Singer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la maire des 13e et 14e arrondissements de Marseille a refusé de renouveler la convention d'autorisation d'occupation du gymnase Rose Castor et d'utilisation de ses équipements pour l'année scolaire 2023-2024 ; 2°) d'enjoindre à la maire des 13e et 14e arrondissements de Marseille de renouveler la convention d'occupation du gymnase Rose Castor à son profit ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, l'association Massilia Olympic Gym déclare se désister de sa requête n° 2306630. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2306630 de l'association Massilia Olympic Gym. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Massilia Olympic Gym et à la commune de Marseille. Fait à Marseille, le 14 mai 2024. La magistrate désignée, Signé A. A La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 mai 2024
Référence
ORTA_2306630_20240514
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel