TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision prise le 19 juillet 2023 par laquelle le jury du master 2 " enseignement, éducation et formation " de l'Institut Catholique de Toulouse a prononcé son ajournement, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 31 août 2023 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Institut Catholique de Toulouse la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.  
 Fait à Toulouse, le 5 décembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,