TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A D et M. B E C demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a affecté leur fils, F C D, en classe de 6ème au collège Paul Verlaine de Lille au titre de l'année scolaire 2023-2024, ainsi que la décision du 6 juillet 2023 portant rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Lille d'affecter leur fils au collège Carnot de Lille ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée le 21 juillet 2023 à la rectrice de l'académie de Lille qui n'a pas produit de mémoire en défense.  
 Par un acte enregistré le 29 août 2023, Mme D et M. C déclarent se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par l'acte visé ci-dessus, Mme D et M. C déclarent se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D et de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, à M. B E C et à la rectrice de l'académie de Lille.  
 Fait à Lille, le 27 octobre 2023. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 Signé  
 S. STEFANCZYK 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,