TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 20 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, l'Association Elan Sportif de Montreuil, représenté par son président M. A B, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande d'aide du fonds de solidarité " covid-19 " dont les conditions d'attribution sont prévues par le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 ;
2°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de réexaminer sa demande et de payer la somme totale de 10 000 euros correspondant aux aides prévues par ledit décret.
Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de l'Association Elan Sportif de Montreuil, enregistrée 3 juin 2023, sous le n° 2306673, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Montreuil sous le n° 2306674. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2306673 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2306674.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2306673est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2306674.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association Elan Sportif de Montreuil.
Fait à Montreuil, le 20 juin 2023.
Le président du tribunal,
Signe
M. C0