TA31Tribunal Administratif de ToulouseDésistement
TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 25 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2306678_20240125
- Date
- 25 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier a refusé de lui accorder le bénéfice d'une année de césure pour l'année universitaire 2023/2024, ensemble l'avis défavorable de la commission de césure ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier de lui accorder le bénéfice d'une année de césure pour l'année universitaire 2023/2024 et d'établir la convention de césure correspondante ; 3°) de mettre à la charge de l'université Toulouse III Paul Sabatier la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, Mme B déclare se désistement purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, Mme B déclare se désistement purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 25 janvier 2024. La présidente de la 4ème chambre, S. CAROTENUTO La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme : La greffière en chef,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA31
- Chambre
- Tribunal Administratif de Toulouse
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 janvier 2024
Référence
ORTA_2306678_20240125
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel