TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C B conteste la légalité d'une décision refusant l'inscription de son fils A en licence de " cinéma ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ". Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation () ". 
 2. La requête de Mme B tendant à l'annulation d'une décision portant refus d'admission de son fils A en licence de cinéma n'est pas accompagnée de la décision attaquée. Il a été demandé à la requérante, par lettre du 21 novembre 2023, notifiée le même jour, de régulariser sa requête dans le délai de quinze jours en produisant cet acte. Mme B n'a pas donné suite à cette demande de régularisation dans le délai imparti. Par suite, sa requête doit être rejetée comme manifestement irrecevable par applicable du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B. 
 Fait à Montpellier le 15 janvier 2024. 
 Le président, 
 J-P. Gayrard        
    
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en qui la concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 15 janvier 2024. 
 La greffière, 
 B. Flaeschil