TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le jury de l'université Paris-Saclay l'a ajournée à l'issue de la deuxième année de licence " économie et gestion " de l'année universitaire 2022-2023. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, la présidente de l'université Paris-Saclay rectrice de l'académie de Versailles conclut au non-lieu à statuer, dès lors que la demande de la requérante a été satisfaite. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Il résulte de l'instruction que par un courriel du 12 septembre 2023, les services de l'université Paris-Saclay ont informé Mme A que son relevé de notes de deuxième année de licence " Economie et gestion " au titre de l'année universitaire 2022-2023 était rectifié et qu'elle était en conséquence admise et inscrite en troisième année de licence du parcours " Economie appliquée " pour l'année 2023-2024. Dans ces conditions, les conclusions de la requête sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la présidente de l'université Paris-Saclay. 
 Fait à Versailles, le 21 décembre 2023 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 F-X de Miguel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.