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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°23BX02734 le 3 novembre 2023, M. A B demande au tribunal la correction des diverses fautes commises dans la gestion de son titre de conduite. Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n°2306021, M. A B demande au tribunal la correction des diverses fautes commises dans la gestion de son titre de conduite. Par une ordonnance du 21 novembre 2023, le président de la cour administrative de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Bordeaux le dossier de la requête de M. B. Cette requête a été enregistrée sous le n° 2306706. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes présentées par M. B, enregistrées le 3 novembre 2023 et le 31 octobre 2023 sont identiques. Ainsi la requête n°2306706 constitue un doublon de la requête déposée le 31 octobre 2023 enregistrée sous le n° 2306021. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2306706 des registres du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête n°2306706 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 19 décembre 2023. La présidente de la 1ère chambre, F. ZUCCARELLO Pour expédition conforme, La greffière N°2300574
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3319 décembre 2023Cette décision
ORTA_2306706_20231219
- TA4523 octobre 2025DTA_2300574_20251023
- TA9316 décembre 2025DTA_2306706_20251216
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