TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 25 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2306728_20240725
- Date
- 25 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 7 décembre 2023, M. A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le ministère des armées a rejeté sa demande de révision à 1,33 de son coefficient de majoration, la révision de sa pension conséquente et le paiement rétroactif des sommes dues. Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). " 2. Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministère des armées et à la caisse des dépôts et consignations. Fait à Bordeaux, le 25 juillet 2024. Le président de la 6ème chambre, Ph. Delvolvé La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 juillet 2024
Référence
ORTA_2306728_20240725
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel