TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 août 2023
- ECLI
- ORTA_2306732_20230807
- Date
- 7 août 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B a transmis au tribunal des pièces relatives à sa requête contre la décision implicite de rejet de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La production enregistrée le 12 mai 2023 constitue en réalité des pièces complémentaires de la requête enregistrée au greffe du tribunal sous le numéro 2212272 le 2 septembre 2022. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2212272. Par suite, les pièces enregistrées sous le numéro 2306732 doivent être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes au dossier de la requête enregistrée sous le numéro 2212272. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le numéro 2306732 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête numéro 2212272. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 7 août 2023. Le président, T. GIRAUD
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 août 2023
Référence
ORTA_2306732_20230807
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel