TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
I. Par une requête n° 2306732, enregistrée le 5 novembre 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Tarn a implicitement refusé de lui communiquer les six études d'aménagement intitulées " étude d'aménagement prévue à l'article L. 121-1 du code rural, et réalisée conformément aux dispositions de l'article R. 121-20 du code rural,  ", mentionnées au milieu de la 2ème page de six arrêtés préfectoraux ;
2°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui communiquer les documents sollicités, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
II. Par une requête n° 2306733, enregistrée le 5 novembre 2023, M. A B demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Tarn a implicitement refusé de lui communiquer les six études d'aménagement intitulées " étude d'aménagement prévue à l'article L. 121-1 du code rural, et réalisée conformément aux dispositions de l'article R. 121-20 du code rural,  ", mentionnées au milieu de la 2ème page de l'arrêté interdépartemental n° 81.2023.05.25.00002 ;
2°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui communiquer les documents sollicités, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces des dossiers.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les requêtes n°s 2306732 et 2306733 ont été introduites par le même requérant, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
3. Par des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2023, M. B a déclaré se désister de ses requêtes. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Tarn.
Fait à Toulouse, le 8 janvier 2024.
La présidente de la 4ème chambre,
S. CAROTENUTO
La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
N°s 2306732, 2306733