TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête n° 2306732, enregistrée le 5 novembre 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Tarn a implicitement refusé de lui communiquer les six études d'aménagement intitulées " étude d'aménagement prévue à l'article L. 121-1 du code rural, et réalisée conformément aux dispositions de l'article R. 121-20 du code rural,  ", mentionnées au milieu de la 2ème page de six arrêtés préfectoraux ;  
 2°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui communiquer les documents sollicités, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 II. Par une requête n° 2306733, enregistrée le 5 novembre 2023, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Tarn a implicitement refusé de lui communiquer les six études d'aménagement intitulées " étude d'aménagement prévue à l'article L. 121-1 du code rural, et réalisée conformément aux dispositions de l'article R. 121-20 du code rural,  ", mentionnées au milieu de la 2ème page de l'arrêté interdépartemental n° 81.2023.05.25.00002 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui communiquer les documents sollicités, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les requêtes n°s 2306732 et 2306733 ont été introduites par le même requérant, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 3. Par des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2023, M. B a déclaré se désister de ses requêtes. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Tarn. 
 Fait à Toulouse, le 8 janvier 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 S. CAROTENUTO 
 La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 N°s 2306732, 2306733