TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 août 2023, M. B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet et du 26 juillet 2023 portant prolongation du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire ; 
 2°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à un nouvel examen de sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter du jugement ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 2 décembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 2 décembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est. 
 Fait à Lyon, le 17 janvier 2025. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,