TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 23 janvier 2024
- ECLI
- ORTA_2306763_20240123
- Date
- 23 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 9 décembre 2023, le 13 décembre 2023, le 15 décembre 2023, le 17 décembre 2023 et le 18 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'une part, la résiliation de son contrat de travail en qualité d'assistante d'éducation, au seul tort de son employeur, le lycée de Navarre à Saint Jean Pied de Port et d'autre part le versement de dommages et intérêts. Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023 Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Bordeaux, le 23 janvier 2024. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne à la ministre la ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier en chef,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 23 janvier 2024
Référence
ORTA_2306763_20240123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel