TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin et 2 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Nerestan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros en application de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. 
 Par une ordonnance n° 2306776 du 27 novembre 2023, le magistrat désigné du présent tribunal a transmis l'affaire au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en en ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation des seules décisions l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2023. 
 Vu : 
 - l'ordonnance n° 2306776 du 27 novembre 2023 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, le 4 juin 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement, devant être regardé comme ne portant que sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de renouvellement de son titre de séjour, demeurées de la compétence du présent tribunal, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation du refus de renouvellement de son titre de séjour présentées par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de Seine-et-Marne. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. LALANDE 
 La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2306776