TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Le 9 octobre 2023, M. et Mme A et C B ont transmis au tribunal un courrier relatif à un arrêté du 25 septembre 2023 du maire de Seyssel (Haute-Savoie) prescrivant des travaux de mise en sécurité sur un immeuble situé 3 Grande Rue. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de rejeter, par ordonnance, les requêtes manifestement irrecevables et non susceptibles d'être régularisées. 
 2. M. et Mme B ne critiquent pas l'arrêté du 25 septembre 2023, mais s'inquiètent uniquement des répercussions que pourraient avoir les travaux sur leur habitation qui est mitoyenne de l'immeuble en cause et posent diverses questions auxquelles il appartient au maire de Seyssel (qui est d'ailleurs également destinataire du courrier) et non au tribunal de répondre. Cette requête doit être rejetée comme manifestement irrecevable. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :La requête de M. et Mme A et C B est rejetée. 
 Article 2   :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et C B. 
 Copie en sera adressée à la commune de Seyssel (Haute-Savoie). 
 Fait à Grenoble le 24 octobre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2306792