TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 13 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Grau, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Perpignan Via Domitia compétente à l’égard des usagers a prononcé la sanction d’exclusion de l’établissement pour une durée de huit mois et de deux ans avec sursis ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’université de Perpignan Via Domitia une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par une lettre, enregistrée le 14 décembre 2023, M. B... a indiqué qu’il maintenait sa requête en application des dispositions de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, l’université de Perpignan Via Domitia conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, M. B... déclare qu’il convient de lui donner acte de son désistement d’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Bossi, première conseillère, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... et à l’université de Perpignan Via Domitia. 
 
 
Fait à Montpellier, le 13 février 2026. 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
M. Bossi 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 13 février 2026. 
 
La greffière, 
 
 
 
 
B. Flaesch