TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 25 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet 2023 et 30 janvier 2024, M. B A, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 16 mai 2021 et 14 juin 2022 ainsi que la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de restituer les points illégalement retirés de son permis de conduire ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. 
 Par une ordonnance du 1er février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au  
 22 février 2024 à 12 heures. 
 Par un acte, enregistré le 13 février 2024, M. A informe le tribunal qu'il se désiste de la procédure. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 13 février 2024, M. A, qui a informé le tribunal qu'il se désistait de la procédure, doit être regardé comme se désistant de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Melun, le 25 mars 2024. 
 La présidente de la 9ème chambre, 
 S. BONNEAU-MATHELOT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,