TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, M. B A, représenté par Me Ghachi, demande au tribunal : 
 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2015 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2023, M. A, représenté par Me Ghachi, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 11 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte en application des dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 2306855 présentée par M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Lyon, le 2 octobre 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Juan Segado 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier,