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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, M. A B et Mme C D, représentés par Me Auckenthaler, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 24 juillet 2023 et du 17 octobre 2023 par lesquels le maire de la commune de Bordeaux a, d'une part, autorisé le changement d'usage à titre personnel des étages 3 et 4 et, d'autre part, ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable présentée par la société W'IN en vue de la modification de façade et modifications intérieures sur un bâtiment situé 19 rue Vital Carles ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux et de la société W'IN la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée pour M. A B et Mme C D sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 15 décembre 2023 sous le n° 2306894, constitue un doublon de la requête déposée le 15 décembre 2023 et enregistrée sous le n° 2306893. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2306894 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2306894 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Mme C D. Fait à Bordeaux, le 19 décembre 2023 La présidente de la 2ème chambre, C. CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3319 décembre 2023Cette décision
ORTA_2306894_20231219
- TA6710 juin 2025DTA_2306893_20250610
- TA382 septembre 2025ORTA_2306894_20250902
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